Le contrat,
écrit pour être lu.

Docs Flowy est exploité par Tulmira Ltd, numéro d'immatriculation 17497033, dont le siège est situé 128 City Road, London EC1V 2NX. Dans les présentes conditions, « nous » désigne Tulmira Ltd et « vous » désigne la personne ou l'organisation qui utilise le service.

Créer un compte, ou utiliser le service sous un compte créé pour vous par un tiers, vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Notre politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel. Elle fait partie intégrante du présent contrat et ne constitue pas une promesse distincte.

Docs Flowy lit la documentation markdown déjà présente dans vos repositories git et la présente sous la forme d'un manuel navigable et interrogeable. L'arborescence des dossiers tient lieu de navigation, et il n'y a aucun fichier de configuration à écrire.

Au-delà de la lecture, le service enregistre l'état de travail attaché à un document — statut de relecture et d'implémentation, notes et réponses, accusés de lecture — et expose aux agents une surface de lecture, assortie d'une unique écriture restreinte, via MCP.

L'accès à vos repositories se fait en lecture seule. Nous ne clonons pas un repository, nous n'y écrivons pas, et nous n'y ouvrons rien en votre nom.

Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité de contracter. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, et le rester.

Un identifiant public est revendiqué une seule fois et ne peut plus être modifié ensuite. Il est inscrit à côté de votre nom sur des enregistrements qui survivent au moment qu'ils décrivent — événements d'audit, notes, statuts — et un changement de nom les laisserait tous affirmer quelque chose qui n'est plus vrai.

Vous êtes responsable de ce qui se produit sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Écrivez à [email protected] si vous pensez qu'une personne a accédé à un compte sans y être autorisée.

Un compte peut comporter une identité GitHub, un mot de passe, ou les deux. L'un ou l'autre peut être supprimé. Aucun des deux ne peut l'être tant qu'il est le dernier, car le compte n'aurait alors plus aucun moyen d'accès.

Lorsque vous acceptez les présentes conditions pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager. L'organisation est alors le client, et ces conditions s'appliquent à toutes les personnes qu'elle admet.

Ce qu'une personne peut faire dépend de son rôle. Un Owner administre tout, un Admin administre tout sauf la propriété elle-même, un Member lit ce qui lui a été accordé, et un Guest est plus restreint encore. Les rôles sont appliqués par le service, et non par un bouton que l'on masque.

Une organisation ne peut pas rester sans Owner. Le dernier Owner d'une organisation à laquelle d'autres personnes appartiennent doit la transférer ou la supprimer avant de la quitter.

Retirer une personne d'une organisation met fin à son accès, y compris aux droits qu'elle détenait directement et par l'intermédiaire d'une équipe. Cela ne touche pas son compte, qui lui appartient et n'appartient pas à l'organisation.

Vos repositories et les documents qu'ils contiennent sont les vôtres. Rien ici ne transfère un quelconque droit sur ceux-ci, et nous n'en revendiquons aucun.

Pour faire fonctionner le service, il nous faut l'autorisation de faire ce que le service fait : vous nous concédez donc une licence limitée, non exclusive et révocable de lire, indexer, restituer, mettre en cache et afficher vos contenus aux personnes et aux identifiants que vous autorisez, et à rien d'autre. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles et nous ne les communiquons à personne en dehors des destinataires nommés dans la politique de confidentialité.

La licence prend fin lorsque vous déconnectez un repository ou supprimez votre compte ou votre organisation, et les copies que nous détenons disparaissent avec elle. Votre repository reste intact du début à la fin : la déconnexion n'y laisse rien, parce que rien n'y a jamais été déposé.

Il vous appartient d'être en droit de connecter ce que vous connectez, et de veiller à la licéité des contenus eux-mêmes.

N'utilisez pas le service à des fins illicites, ni pour détenir ou diffuser des contenus sur lesquels vous n'avez aucun droit.

Ne tentez pas d'accéder aux données d'une autre organisation, et ne cherchez pas le moyen de le faire. Signaler une faille que vous avez trouvée est bienvenu et se fait à [email protected] ; l'exploiter, non.

Ne contournez pas les limites du plan, les limites de débit, ni l'état de relecture minimal fixé sur une clé d'API. Ce sont les contours de ce qui a été convenu, et non un obstacle à l'intérieur de celui-ci.

Ne revendez pas le service et ne le présentez pas à un tiers comme s'il était le vôtre, sauf accord écrit de notre part.

Ne connectez que les repositories que vous êtes en droit de connecter. Le service interroge GitHub en votre nom plutôt qu'au nom de l'installation précisément pour cette raison, et contourner ce point enfreint les présentes conditions autant que celles de GitHub.

Vos contrats avec GitHub et GitLab sont les vôtres, et les présentes conditions n'y changent rien. Ce que nous pouvons faire d'une source est borné par l'accès que vous accordez, et par rien d'autre.

Une connexion GitLab s'appuie sur un token d'accès de projet ou de groupe que vous collez. Nous refusons un token portant une portée d'écriture ainsi qu'un token sans date d'expiration, et ce refus a une conséquence visible : nous ne pouvons pas créer de webhook GitLab pour vous, de sorte que l'actualisation y repose sur une interrogation périodique plutôt que sur une notification.

Si une source devient indisponible, modifie son API ou retire l'accès que vous aviez accordé, les documents qui en dépendent cessent d'être mis à jour. La décision d'un tiers concernant son propre service ne peut pas nous être imputée.

Les fonctions d'IA sont désactivées tant qu'une organisation ne les active pas, et seule une personne habilitée peut les activer. Le changement est consigné dans le journal d'audit de cette organisation.

L'usage est décompté en crédits. Une réponse servie depuis le cache n'en consomme aucun, et un document vide ne déclenche aucun appel.

Le résultat généré peut être erroné, incomplet, ou les deux avec aplomb. Il est fourni sans garantie d'aucune sorte, et une personne doit le vérifier avant que quoi que ce soit ne s'y appuie. Rien de ce que le service génère ne constitue un conseil professionnel.

Un agent peut déclarer qu'un retour a été traité. Il ne peut pas clore une note : cela reste le fait d'une personne, et aucun réglage ne le change.

La lecture est illimitée sur tous les plans, tout comme le nombre de personnes dans une organisation. Ce qu'un plan vend, c'est une réserve mensuelle de crédits d'IA et le nombre de repositories que vous pouvez connecter.

Les sièges sont facturés au plus haut niveau atteint sur la période : toute personne ayant occupé un siège à un moment quelconque de la période, comptée une seule fois. L'agrandissement d'une équipe est facturé au moment où il a lieu, et sa réduction ne rembourse pas la part de période pendant laquelle ces personnes étaient présentes.

Le paiement est prélevé via Stripe. Les montants s'entendent hors taxes sauf mention contraire, et la taxe est ajoutée là où elle s'applique. Si nous modifions un tarif, un abonnement existant conserve son montant jusqu'à ce que nous le déplacions, et le nouveau montant apparaît sur la facture suivante plutôt que sous forme de débit ou de remboursement le jour même.

Si un paiement échoue, nous pouvons restreindre les parties du service que le plan finance jusqu'au règlement de la facture. Nous prévenons également les personnes titulaires des droits de facturation dans l'organisation, et non la seule personne qui s'est heurtée au refus, car ce n'est généralement pas la même.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et le plan court jusque-là. Nous ne remboursons pas la part non utilisée d'une période au-delà de ce que la loi impose.

Nous nous efforçons de maintenir le service en ligne et ne promettons aucun niveau de service, sauf s'il est inscrit dans un contrat distinct. Le plan Free n'en comporte aucun.

Des opérations de maintenance ont lieu, parfois sans préavis lorsqu'il s'agit d'un correctif de sécurité. Les fonctionnalités évoluent : nous en ajoutons et, à l'occasion, nous en retirons une. Lorsqu'un retrait réduit sensiblement ce qu'un plan payant fournit, nous en informons les clients payants avant qu'il ne prenne effet.

Ce que le produit refuse de faire — écrire dans votre repository, poser à un modèle une question que vous auriez rédigée vous-même, laisser un agent clore la note de quelqu'un — fait partie de ce que vous achetez, et non de limites que nous chercherions à lever.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service quand vous le souhaitez : déconnectez chaque repository, et supprimez votre compte ou votre organisation depuis le produit.

Nous pouvons suspendre l'accès ou y mettre fin en cas de manquement aux présentes conditions, en cas de facture impayée, ou lorsque la loi l'exige. Lorsque la situation le permet, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité d'y remédier.

Après la résiliation, nous supprimons les données selon le calendrier fixé par la politique de confidentialité. Vos repositories restent intacts dans tous les cas : ils n'ont jamais été les nôtres, et nous n'y avons jamais écrit.

Les articles relatifs à la restitution de vos contenus, à la responsabilité, à la garantie d'indemnisation et au droit applicable survivent à la fin du présent contrat.

Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni exempt d'erreur.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni de la perte de données que vous auriez pu éviter en conservant votre propre copie — vos documents vivent dans vos repositories git, et c'est là qu'elle se trouve.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée, pour l'ensemble des réclamations nées au cours d'une période de douze mois, au montant que vous nous avez versé durant les douze mois précédant le fait générateur. Si vous ne nous avez rien versé, elle est limitée à cent euros.

Rien de ce qui précède n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol, ou dans tout autre cas que la loi place hors du champ de l'exclusion.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vos droits légaux ne sont affectés ni par le présent article ni par aucune autre stipulation des présentes conditions, et rien ici ne prévaut sur les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

Le présent article s'applique lorsque vous utilisez le service à des fins professionnelles. Il ne s'applique pas lorsque vous l'utilisez en qualité de consommateur.

Vous nous garantissez contre les réclamations, pertes et frais raisonnables résultant de contenus que vous avez connectés sans y être en droit, d'un usage du service contraire aux présentes conditions, et de votre violation d'une loi qui vous est applicable. Nous vous informons rapidement de toute réclamation de ce type, vous laissons conduire la défense si vous le souhaitez, et ne transigeons pas sans votre accord.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu'une modification est substantielle, nous en donnons préavis au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou dans le produit, avant sa prise d'effet ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Si une modification substantielle ne vous convient pas, résiliez votre abonnement avant qu'elle ne prenne effet. Si vous avez payé une période qui se poursuit au-delà de cette date, nous en remboursons la part non utilisée.

La présente version prend effet le 2026-09-19 et remplace toute version antérieure.

Les présentes conditions sont régies par [GOVERNING LAW], et les tribunaux de [COURTS] sont compétents pour tout litige qui en découlerait.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir vos propres tribunaux lorsque la loi vous en donne le droit.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est ouverte aux consommateurs de l'Union européenne. Nous préférons en être informés directement d'abord, à [email protected].

Tulmira Ltd, numéro d'immatriculation 17497033, 128 City Road, London EC1V 2NX. Les questions relatives aux présentes conditions sont adressées à [email protected]. Les signalements de sécurité vont à [email protected], lue par les personnes qui ont écrit le code.